Matériel pour arboristes et cordistes

Équipement pour forestiers

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Conditions d'utilisation du site

Les informations fournies sur le site relatives aux produits et aux prix sont régulièrements mises à jour. Les descriptions et prix sont cependant sujettes à modification et freeworker SWISS ne peut en être tenu pour responsable.

Conditions générales de vente

A Contrat

1. Toutes nos livraisons et prestations sont exclusivement effectuées sur la base des conditions ci-dessous.

2. Les éventuelles conditions d'achat de nos clients ne nous engagent pas. Toute commande passée vaut acceptation de nos conditions de vente par nos clients.

3. Nos offres s'entendent sans engagement. Les dénonciations de commande ne sont pas acceptées, sauf dans les cas prévus par la loi, et uniquement par écrit.

4. Nous enregistrons les commandes passées par fax, courrier, par téléphone ou par mail. Une confirmation de commande ne sera délivrée que sur demande du client.

B Livraison

1. Nous livrons les commandes aussi rapidement que possible, mais les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n’engagent pas notre entreprise.

2. Le délai de livraison commence à la date de commande ou de confirmation de celle-ci. Il se termine au moment du départ de la marchandise de notre dépôt.

3. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

4. Nous réservons le droit de modifier la couleur ou le design des articles, ou d’apporter toutes autres modifications dans la mesure où cela est acceptable par le client. Dans le cas contraire nous nous réservons le droit de résilier le contrat.

5. Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf convention contraire sur le contrat.

6. En l’absence d’instructions de la part du client, nous choisissons le mode d’expédition ainsi que le transporteur.

7. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui est responsable du contrôle de la marchandise au moment de la réception. Les éventuelles réserves à l’encontre du transporteur doivent lui être signalées immédiatement et confirmées par écrit dans les 48 heures, avec copie chez nous.

C Prix et paiement

1. Tous les prix sont mentionnés sous réserve et peuvent être modifiés en tous temps sans préavis, en fonction des variations économiques de toutes natures (taux de tva, frais de douane, cours du change, etc.).

2. Nos prix s’entendent départ dépôt, sans frais de transport ou d’emballage éventuels. Dans nos catalogues, les prix hors taxe et les prix de vente t.t.c. sont indiqués séparément..

3. Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : - au comptant à notre magasin (cash ou carte de débit) - par carte de crédit uniquement pour les montants supérieurs à 200.- Sfr (Visa, Master
Card, American Express) - sur facture payable à 10 jours dès la date de facturation.Les montants inférieurs à 200.- SFr. sont payables au comptant, sauf accord préalable.

4. Tout autre mode de paiement doit faire l’objet de notre accord préalable.

D Réserve de propriété

1. Toutes les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au complet paiement par l’acheteur.

E Contestation

1. Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours calendaires dès réception de la marchandise, sous peine de nullité.

2. La marchandise livrée selon commande n‘est reprise ou échangée que dans l‘emballage d‘origine, propre et après entente préalable. Toute marchandise retournée sans accord préalable sera renvoyée en port dû.

F Garantie

1. Les produits que nous vendons sont garantis par les fabricants dans la mesure des dispositions légales en la matière.

2. En cas de négligence, de détérioration ou d’utilisation inappropriée par l’acheteur, aucune garantie ne s’applique.

3. Nous invitons nos clients à lire les notices techniques fournies avec les produits et à suivre les instructions données par les fabricants.

G Droit applicable et for

1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Tout litige n’ayant pas trouvé de solution à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

2. Le for juridique est à Lausanne.

Juin 2011

 

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